Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS Solead.io (ci-après « le Service »), éditée par Solead SAS.
En créant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Ces CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Solead SAS. Lisez-les attentivement avant toute utilisation.
Le Service est accessible :
Solead se réserve le droit de suspendre l'accès au Service temporairement pour maintenance, mise à jour ou raisons de sécurité, sans engager sa responsabilité.
L'inscription est réservée aux personnes morales ou physiques agissant dans un cadre professionnel B2B. Le Service n'est pas destiné aux particuliers en dehors de tout cadre professionnel.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service sous son compte est réputée effectuée par lui. En cas de compromission, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Solead à l'adresse support@solead.io.
Lors de l'inscription, l'Utilisateur bénéficie de 5 crédits leads offerts, sans engagement ni carte bancaire requise. Ces crédits sont valables pendant 7 jours à compter de la date d'inscription et non transférables.
Solead est une plateforme SaaS d'accélération de la prospection commerciale B2B. Le Service comprend notamment :
Le Service est fourni « en l'état ». Solead s'engage à maintenir une disponibilité raisonnable mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue à 100%.
L'utilisation de certaines fonctionnalités consomme des crédits :
Les crédits sont achetés à l'unité, sans abonnement récurrent. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Acheter des leads. Les crédits n'ont pas de date d'expiration et ne sont pas remboursables sauf en cas de dysfonctionnement avéré du Service.
Les paiements sont traités par Stripe. Solead n'a pas accès à vos données de carte bancaire. Une facture électronique est émise après chaque achat.
Remboursements : En cas d'insatisfaction, vous disposez d'un délai de 14 jours après l'achat pour demander un remboursement en contactant support@solead.io.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
Solead se réserve le droit de suspendre immédiatement tout compte en cas de violation de ces obligations, sans remboursement des crédits restants.
Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur peut traiter des données personnelles de prospects B2B. L'Utilisateur agit en tant que responsable de traitement ; Solead agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
L'Utilisateur garantit que :
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
La plateforme Solead, son code, ses interfaces, ses algorithmes et ses contenus sont la propriété exclusive de Solead SAS et protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable, limité à la durée de son accès au Service.
Les données importées ou créées par l'Utilisateur dans le Service lui appartiennent. Solead n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données.
Dans les limites autorisées par la loi applicable :
L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis ses paramètres ou en contactant support@solead.io. La fermeture du compte entraîne la suppression des données dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
Solead peut résilier ou suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement, d'utilisation frauduleuse ou d'atteinte à la sécurité du Service, avec ou sans préavis selon la gravité.
Solead se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout litige relatif au Service peut faire l'objet d'une médiation. Le médiateur compétent est accessible sur mediateur-net.fr.
Contact — Solead SAS
Pour toute question relative aux présentes CGU :
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Toute notification légale doit être adressée par email à cette adresse.